Communauté et communes

Budgets

Les recettes de la Communauté de Communes se composent  principalement de la Taxe professionnelle unique (TPU), des dotations et subventions versées par l'Etat, des participations du département et de la CAF.

 

Les dépenses sont essentiellement dédiées à la réalisation de projets réfléchis en commission de travail et acté par les Assemblées Délibérantes (Conseil communautaire ou Bureau), ainsi qu’au fonctionnement correcte de la Communauté de Communes (charges de gestion courante et de personnel).

 

Les finances sont gérées à travers 6 budgets distincts et complémentaires :

 

- un budget général,

 

- un budget annexe Base de Loisirs

 

- un budget annexe Développement économique

 

- un budget annexe Ordures ménagères

 

- un budget annexe SPANC

 

- un budget annexe ZA de Laiz.

      Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle - 63, Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle - Tél. 03 85 23 90 15 - Fax 03 85 36 22 12 - communaute@cc-pontdeveyle.fr


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