Communauté et communes
Marché de maîtrise d’œuvre pour la toiture et l’isolation thermique d'un gymnase

Marchés publics

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle doit, comme tout maître d'ouvrage public, se soumettre aux procédures de marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.
Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel publics à la concurrence pour les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. L’article 28 du Code des marchés publics précise que les marchés de fournitures, de services ou de travaux, peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque leurs montants n'excèdent pas 206 000 € HT (pour les collectivités territoriales)
Pour les procédures formalisées, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises.


Enfin, en application de l’article 138 du code des marchés publics et de son arrêté du 27 mai 2004, il est publié la liste des marchés conclus depuis 2004 par la Communautés de Communes du Canton de Pont-de-Veyle. Cette liste comporte les marchés de plus de 90 000€ HT regroupés par types de prestations et par tranches de prix.

 



      Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle - 63, Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle - Tél. 03 85 23 90 15 - Fax 03 85 36 22 12 - communaute@cc-pontdeveyle.fr


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