Communauté et communes

Le conseil communautaire

 

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de Communes.

En application de l'article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, par le biais d"un accord amiable validé par l'ensemble des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté, les sièges sont répartis, comme indiqués dans le tableau ci-dessous, entre les différentes communes.

 

  

Commune
Nombre de sièges
BEY
2
CORMORANCHE-SUR-SAONE
3
CROTTET
3
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
2
GRIEGES
3
LAIZ
3
PERREX
2
PONT-DE-VEYLE
3
SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT
2
SAINT-CYR-SUR-MENTHON
3
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
2
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
3
TOTAL
31

 


Les 31membres se réunissent dans chacune des communes en séance publique pour entériner les décisions sous forme de délibérations.

 

Le Conseil Communautaire se réunit environ une fois par trimestre.

 

 


 

 

 

      Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle - 63, Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle - Tél. 03 85 23 90 15 - Fax 03 85 36 22 12 - communaute@cc-pontdeveyle.fr


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