Communauté et communes

Historique et compétences

C'est le 1er décembre 1998, au terme d'un riche débat associant l'ensemble des élus du canton qu'est officiellement née la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle.


Vaste de 12000 hectares, la Communauté de Communes compte 14 000 habitants et douze communes : Bey, Cormoranche-sur-Saône, Cruzilles-lès-Mépillat, Crottet, Grièges, Laiz, Perrex, Pont-de-Veyle, St-André-d'Huiriat, St-Cyr-sur-Menthon, St-Genis-sur-Menthon et St-Jean-sur-Veyle.

 

Cet esprit communautaire dans lequel a été créé la Communauté de Communes se retrouve dans la méthode de travail.

 

Cette dernière implique l'ensemble des élus municipaux. En effet chaque conseiller municipal souhaitant s'associer à la démarche communautaire peut participer aux commissions de la Communauté de Communes.


Elles se déclinent autour de 4 thématiques :
- Economie
- Environnement / Cadre de vie / Habitat
- Affaires sociales et petite enfance
- Sports / Loisirs / Culture et Jeunesse
 


Chacune des commissions est force de propositions dans son domaine et est chargée de mener la réflexion préalable à ses projets.
Ensuite le Bureau de la Communauté de communes est chargé de synthétiser le travail réalisé en commission et de hiérarchiser les projets.
Cette méthode d'instruction des dossiers permet d'avoir un large consensus sur les décisions à entériner en Conseil communautaire.  

 

Compétences Obligatoires :

- Actions de développement économique d'intérêt communautaire

- Aménagement de l'espace communautaire  

Compétences optionnelles :  
- Politique du logement et du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
- Action sociale
- Tout ou partie de l’assainissement  

- Action en faveur de l'enfance et de l'adolescence mises en oeuvre à l'échelle du canton

Compétences facultatives :

- Soutien aux associations culturelles et sportives
- Aide à la replantation de haies bocagères
- Participation à l’aménagement du nouveau casernement de gendarmerie cantonal  

 

 

      Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle - 63, Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle - Tél. 03 85 23 90 15 - Fax 03 85 36 22 12 - communaute@cc-pontdeveyle.fr


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